Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
105 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Anne Sicard
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.)