Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard, Gabriel Tomatis
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Christine Le Nabour, Liliana Tanguy
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.)
Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Thomas Lam, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Anne-Cécile Violland (délég.)