Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
99 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Anne Sicard
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon
Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.)
Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Thomas Lam, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Anne-Cécile Violland (délég.)