Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
57 votants, 32 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Catherine Hervieu (délég.), Julie Ozenne
Romain Baubry, Christophe Bentz, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Julien Limongi, Alexandre Loubet (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Bryan Masson, Joëlle Mélin (délég.), Lisette Pollet, Arnaud Sanvert, Anne Sicard