Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
74 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Anne Sicard
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Erwan Balanant (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit
Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Thomas Lam, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.), Anne-Cécile Violland (délég.)