Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
93 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Anne Sicard,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Paul Vannier
Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.)