Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
85 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Yaël Ménaché, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Anne Sicard, Gabriel Tomatis, Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Alim Latrèche, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Nadège Abomangoli, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.)
Dorine Bregman, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Antoine Léaument, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier