Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
103 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Paul Vannier
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Yaël Ménaché, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Anne Sicard, Gabriel Tomatis, Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Christine Le Nabour