Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
97 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Catherine Ibled
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Dorine Bregman, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Isabelle Santiago
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Michel Criaud, Thomas Lam, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Anne-Cécile Violland (délég.)