Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
94 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller, Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas
Laurent Croizier, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Michel Criaud, Thomas Lam, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Anne-Cécile Violland (délég.)