Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
104 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Géraldine Bannier (délég.), Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.