Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
102 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Florence Joubert, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu (délég.), Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.)
Géraldine Bannier (délég.), Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye