Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
88 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.)
Sophie Blanc, Manon Bouquin, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Emeric Salmon
Farida Amrani (délég.), Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Louis Roumégas
Erwan Balanant (délég.), Perrine Goulet