Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
71 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sylvie Ferrer, Andy Kerbrat (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Aurélien Saintoul (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Catherine Hervieu (délég.), Julie Ozenne
Romain Baubry, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Julien Limongi, Alexandre Loubet (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Joëlle Mélin (délég.), Lisette Pollet, Arnaud Sanvert, Anne Sicard, Frédéric Weber
Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Graziella Melchior, Laure Miller, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl