Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
52 votants, 51 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Sophie Blanc, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Marine Hamelet, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pauline Cestrières, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Perrine Goulet, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon