Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
64 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Sophie Pantel
Sophie Blanc, Manon Bouquin, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Frédéric Petit (délég.)
Hubert Ott (délég.), Maud Petit