Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
68 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Aurélie Trouvé
Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet
Jean-Yves Bony (délég.), Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye