Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
67 votants, 42 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Frédéric Weber
Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Philippe Naillet, Isabelle Santiago
Hubert Ott (délég.), Maud Petit