Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
71 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Émilie Bonnivard, Christelle Minard (délég.)
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.)
Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Nathalie Colin-Oesterlé, Véronique Ludmann (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.)