Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
79 votants, 58 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Frédéric Petit (délég.)
Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh
Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Frédéric Weber