Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
82 votants, 76 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Croizier, Sabine Gervais, Delphine Lingemann (délég.)
Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet
Erwan Balanant (délég.), Perrine Goulet