Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
38 votants, 38 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Sophie Blanc, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Sylvain Maillard
Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.)
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Sabine Thillaye