Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
90 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christine Le Nabour, Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye