Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
86 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Gabriel Tomatis
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Paul Vannier
Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Hubert Ott (délég.), Maud Petit