Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
109 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William
Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Julien Limongi, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Joëlle Mélin (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.