Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
84 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Patricia Lemoine, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Gabriel Tomatis
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Christian Baptiste, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier