Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
86 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini
Jean-Yves Bony (délég.), Vincent Rolland
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Patricia Lemoine, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Liliana Tanguy
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Isabelle Santiago
Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup (délég.), Alix Fruchon, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye