Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
81 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Gabriel Tomatis
Émilie Bonnivard, Christelle Minard (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy
Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Christian Baptiste, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Isabelle Santiago
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony (délég.), Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Rolland
Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye