Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
168 votants, 167 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Julie Lechanteux, Julien Limongi, René Lioret…
Antoine Armand, Florent Boudié, Maud Bregeon, Danielle Brulebois, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Laure Miller, Sophie Panonacle, Franck Riester, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Alain David, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença…
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Andy Kerbrat (délég.), Antoine Léaument, Murielle Lepvraud (délég.), Élisa Martin, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, François Piquemal, Thomas Portes, Andrée Taurinya, Paul Vannier