Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
76 votants, 42 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Laure Miller, Christine Le Nabour, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini, Gabriel Tomatis
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Émilie Bonnivard, Christelle Minard (délég.)
Hubert Ott (délég.), Maud Petit