Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
75 votants, 46 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Marie Mesmeur (délég.), Paul Vannier
Christian Baptiste, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Isabelle Santiago
Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini, Gabriel Tomatis
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy