Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
93 votants, 92 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Christopher Weissberg
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Maud Petit