Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie
Erwan Balanant (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.)
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup (délég.), Alix Fruchon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Blandine Brocard, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé, Paul Vannier