Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
83 votants, 74 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.)