Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
87 votants, 85 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Paul Vannier
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Christine Loir, David Magnier, Julien Odoul, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Maud Petit