Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
83 votants, 83 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Christine Loir, David Magnier, Julien Odoul, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Tryzna
Laurent Croizier, Sabine Gervais, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Maud Petit