Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
80 votants, 79 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Caroline Yadan
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie
Erwan Balanant (délég.), Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Paul Vannier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.