Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
74 votants, 73 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Paul Vannier
Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Maud Petit