Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
65 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Aurélie Trouvé
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Maud Petit