Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
62 votants, 62 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sophie Blanc, Manon Bouquin, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Christine Loir, David Magnier, Angélique Ranc (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis
Hervé Berville (délég.), Vincent Caure, Anne Genetet (délég.), Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Erwan Balanant (délég.), Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott (délég.), Maud Petit