Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
241 votants, 240 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Antoine Golliot, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan…
Fabrice Barusseau, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Thierry Sother
Géraldine Bannier (délég.), Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Audrey Abadie-Amiel, Jean Bodart, Joël Bruneau, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Mereana Reid Arbelot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Yannick Neuder, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray…