Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
472 votants, 468 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot (délég.), Philippe Ballard, Anchya Bamana (délég.), Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde (délég.), Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson (délég.), Eddy Casterman (délég.), Roger Chudeau (délég.), Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Gabriel Attal (délég.), Olivier Becht, Élisabeth Borne (délég.), Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Danièle Carteron (délég.), Vincent Caure (délég.), Lionel Causse (délég.), Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon (délég.), Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud (délég.), Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip…
Marie-José Allemand (délég.), Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel (délég.), Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz (délég.), Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Stéphane Hablot (délég.), Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier (délég.)…
Michel Barnier (délég.), Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bonnefoy (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton (délég.), Hubert Brigand, Fabrice Brun (délég.), François-Xavier Ceccoli (délég.), Cendrine Chazé (délég.), Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.)…
Géraldine Bannier (délég.), Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard (délég.), Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq (délég.), Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Perrine Goulet (délég.), Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm, Frantz Gumbs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei (délég.), Patricia Maussion, Sophie Mette…
Xavier Albertini (délég.), Henri Alfandari (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), Michel Criaud (délég.), Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet (délég.), François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire (délég.), Véronique Ludmann (délég.), Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Dominique Paillat (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron…
Audrey Abadie-Amiel, Jean Bodart, Joël Bruneau, Paul-André Colombani (délég.), Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot (délég.), Stéphane Lenormand (délég.), Valérie Létard (délég.), Max Mathiasin (délég.), Laurent Mazaury (délég.), Paul Molac (délég.), Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva (délég.), David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay (délég.), Vincent Trébuchet, Antoine Valentin (délég.), Gérault Verny (délég.)
Édouard Bénard (délég.), Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor (délég.), Elsa Faucillon (délég.), Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot (délég.), Yannick Monnet, Stéphane Peu (délég.), Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane (délég.), Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot (délég.), Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas (délég.), Raphaël Arnault (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo (délég.), Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet (délég.), Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Aly Diouara (délég.), Alma Dufour (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi (délég.), Clémentine Autain (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.)…