Adopté
Scrutin demandé par : Gouvernement
380 votants, 210 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Olivier Becht, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marc Pena…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony (délég.), Ian Boucard, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Christelle Minard (délég.), Yannick Neuder, Alexandre Portier…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.)
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Philippe Fait, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre…