Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
352 votants, 342 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Didier Le Gac, Anne Genetet, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Alim Latrèche, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Brigitte Liso…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Thierry Liger…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher…
Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Martine Froger, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Marc Pena, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.