Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
164 votants, 161 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.)…
José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Florence Joubert, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thomas Ménagé, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud…
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-Sophie Bernadeau, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Christopher Weissberg, Caroline Yadan