Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
164 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur…
José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Florence Joubert, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thomas Ménagé, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon…
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Louise Morel, Maud Petit
Marie-Sophie Bernadeau, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Christopher Weissberg…