Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
130 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Olivier Faure, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Vincent Ledoux (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Gabriel Tomatis