Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
96 votants, 95 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau
José Beaurain, Sophie Blanc, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Tiffany Joncour, David Magnier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Emmanuel Taché
Marie-Sophie Bernadeau, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Audrey Abadie-Amiel (délég.), Constance de Pélichy, David Taupiac