Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
87 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau
José Beaurain, Sophie Blanc, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Julien Guibert (délég.), Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Anne Sicard, Emmanuel Taché
Marie-Sophie Bernadeau, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Christopher Weissberg