Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
110 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Julien Guibert (délég.), Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Anne Sicard, Emmanuel Taché
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Thomas Portes (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.